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REGLEMENT DU JEU « CONCOURS BOOMERANG LOONEY TUNES – JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024 » Du 22 avril au 5 mai 2024 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur »), organise le jeu « Concours Boomerang Looney Tunes – Jeux Olympiques de Paris » (ci-après le « Jeu ») sur son site Internet Boomerang TV France dont la promotion sera assurée à l’antenne sur BOOMERANG, son site Web (https://www.boomerangtv.fr) et sur ses pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) (ci-après les « Réseaux Sociaux »).
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est organisé du 22 avril au 5 mai 2024 à 23h59, la désignation du Gagnant par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine BOOMERANG FRANCE, disponible sur le site https://www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
L’acceptation du présent Règlement devra obligatoirement se faire, pour le compte des participants mineurs, par un parent ou représentant légal.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu « Concours Boomerang Looney Tunes – Jeux Olympiques de Paris » est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse inclue), Belgique, Suisse, mineure ayant reçu une autorisation parentale ou âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Pour que sa participation au jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra identifier l’indice apparu à la télévision sur la chaine Boomerang et le retrouver sur le site de Boomerang selon la mécanique suivante :
Du 22 avril au 5 mai 2024, un indice va être diffusé à l’antenne sur Boomerang plusieurs fois par jour. Cet indice apparaitra sur les vidéos Looney Tunes « Le sport, c’est fastoche ! » dédiées aux Jeux Olympiques de Paris 2024, diffusées sur Boomerang tout au long de la journée.
Une fois l’indice identifié, les utilisateurs sont invités à se connecter sur le site de boomerang TV (www.boomerangtv.fr) et à sélectionner l’indice qu’ils ont vu à la télévision parmi un choix de 4 images.
Ils pourront alors s’enregistrer à un tirage au sort pour tenter de gagner l’une des Dotations.
Pour les participants mineurs, un formulaire d’autorisation du parent ou tuteur devra être complété par la personne compétente et un mail validé par cette même personne, pour que la participation du participant mineur puisse être valide et prise en compte.
Les gagnants du concours seront tirés au sort parmi les personnes ayant réussi à sélectionner le bon indice sur le site de Boomerang et validé correctement leur participation.
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au Jeu doit intervenir avant le 5 mai 2024 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine, (la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent Règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et/ou numéro de téléphone) peut participer cinq (5) fois maximum. Toute participation excédant ce chiffre sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mise en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent Règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de 20 (vingt) lots (ci-après chacun d’entre eux désigné comme une « Dotation » et ensemble, les « Dotations ») d’une valeur commerciale globale totale de mille seize euros et quatre-vingt-treize centimes hors taxes (1 016,93 € HT), soit mille deux cent soixante-dix-huit euros et vingt centimes toutes taxes comprises (1 278,20 € TTC) répartis comme suit :
1er prix 1 gagnant |
· 4 places pour une épreuve des Jeux Olympiques Paris 2024 : Basket 3x3 (match de poules) ayant lieu le 30/7/2024. Valeur commerciale = 95 € HT par place / 122 € TTC par place (incluant TVA et frais de dossier)
Soit 380 € HT au total / 486 € TTC au total (incluant TVA et frais de dossier)
· 1 lot de goodies composé d’un tote-bag, une peluche et un headband Bugs. Valeur commerciale = 31,85 € HT / 39,61 € TTC
Valeur totale du lot : 411,85 € HT / 525,61 € TTC
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2ème prix 19 gagnants |
· 1 lot de goodies composé d’un tote-bag, une peluche et un headband Bugs.
Valeur commerciale de chaque lot = 31,85 € HT / 39,61 € TTC
Soit au total pour l’ensemble des 19 lots : 605,08 € HT / 752,59 € TTC
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Description de la dotation « lot de 4 places pour assister aux Jeux Olympiques de Paris 2024 »
Sport target : Basket 3x3 – Matchs de poules -
Accès avant l’épreuve à partir de 10h
Ces Dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures (notamment en cas d’annulation de l’épreuve), l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Vingt (20) gagnants (chacun un « Gagnant » et ensemble les « Gagnants ») seront tirés au sort dans un délais de 15 (quinze) jours maximum après la fin du concours, soit le 19 mai 2024, parmi les personnes ayant correctement répondu à la question et ayant validé correctement leur participation.
Le parent, représentant légal ou tuteur enregistré lors de la Participation autorisant le(s) Gagnant(s) à participer au Jeu recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai 15 (quinze) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail communiquée lors de la Participation au Jeu.
Les majeur(s) désigné(s) Gagnant(s) recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail donnée lors de leur inscription au tirage au sort.
Chaque Gagnant disposera de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) sur de demande de l’Organisateur, justifier de son identité.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans un délai de 15 (quinze) jours sera réputé renoncer à son lot et celui-ci sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée lors de l’inscription au tirage au sort n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent Règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort ayant lieu dans un délai maximum de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la boîte de réception du Gagnant et/ou de son tuteur légal et/ou de l’adulte enregistré est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné une Dotation.
ARTICLE 6 – CONSULTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au Règlement se fera sur le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : « Concours Boomerang Looney Tunes – Jeux Olympiques de Paris - 115-123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly Sur Seine Cedex ».
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
L’Organisateur ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements totaux ou partiels du réseau Internet ayant ou non entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, la saisie, l'intégrité ou la gestion du Jeu. Ils ne sauraient notamment être déclarés responsables pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication et de connections, destructions, dégradations ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, ordinateurs et terminaux en ligne, aux serveurs ou fournisseurs d'accès. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère et toute fraude entraîneront la disqualification du Participant.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative au Jeu et à l'application du présent Règlement ou non réglée par celui-ci. A l'exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation et Accès au Règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnée. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés à l’envoi des dotations, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La participation au Jeu peut impliquer la collecte et le traitement, par la Société Organisatrice, de certaines données à caractère personnel des Participants et du Gagnant.
Les Participants au Jeu peuvent prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de la Société leur étant applicable à l’adresse URL suivante : https://www.warnermediaprivacy.com/policycenter/b2c/children/ .
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses éléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à BOOMERANG FRANCE de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
REGLEMENT DU JEU « Concours Escape Game Oggy et les cafards » Du 13 février 2024 au 19 février 2024 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Escape Game Oggy et les cafards! » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv_france.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 13 février 2024 au 19 février 2024 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram. Dans ce cadre, Instagram ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications d’Instagram auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu Concours Espace Game Oggy et les cafards est organisé de la façon suivante :
Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra remplir les conditions cumulatives suivantes » :
L’Organisateur sélectionnera un (1) gagnant.
Ce gagnant sera désigné par un tirage au sort qui aura lieu parmi les bonnes réponses données dans l’espace commentaires d’Instagram : https://www.instagram.com/boomerangtv_france.
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 19 février 2024 à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Bros Discovery ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Le gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse email valide du Gagnant.
Le gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délai de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté d’un (1) lot : (ci-après la « Dotation »)
Le gagnant se verra attribuer :
1 session Escape game Oggy et les cafards pour 4 personnes.
Conditions : session d’escape game Oggy et les Cafards, valable au Majestic Escape Game situé à Paris, d’une valeur de 120 euros TTC pour 4 joueurs adultes et/ou enfant de minimum 7/8 ans. Les 4 joueurs pourront être 4 enfants ; ils seront dans ce cas accompagnés d’un game master de l’équipe du Majestic Escape Game. Cependant, les 4 mineurs devront être accompagnés jusqu’au lieu de l’Escape Game par un parent ou un représentant légal. Offre valable 3 mois à compter de la désignation du gagnant et tous les jours de la semaine sauf le samedi et le dimanche. Les frais de déplacement A/R, les boissons et la restauration ne sont pas pris en charge.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le participant déclaré gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse email valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Concours Espace Game Oggy et les cafards – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.boomerangtv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à
Boomerang 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « CONCOURS WB100 SCOOBY-DOO – FLUNCH » Du 28 octobre au 11 novembre 2023 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours WB100 Scooby-Doo - flunch » (ci-après le « Jeu ») sur son site Internet BOOMERANG FRANCE dont la promotion sera assurée à l’antenne sur BOOMERANG, son site Web (https://www.boomerangtv.fr), ses pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) (ci-après les « Réseaux Sociaux »).
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 28 octobre au 11 novembre 2023 à 23h59, la désignation du Gagnant par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine BOOMERANG FRANCE, disponible sur le site https://www.BoomerangTV.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu Concours WB100 Scooby-Doo - flunch est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), mineure ayant reçu une autorisation parentale ou âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Pour que sa participation au jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra trouver l’indice apparu à la télévision sur la chaine Boomerang selon la mécanique suivante :
Du 28 octobre au 11 novembre 2023, un indice va être diffusé à l’antenne sur Boomerang plusieurs fois par jour. Cet indice apparaitra en priorité sur les épisodes et les téléfilms de Scooby-Doo mais sera également diffusé aléatoirement sur les autres programmes de Boomerang tout au long de la journée.
Une fois l’indice identifié, les utilisateurs sont invités à se connecter sur le site de boomerang TV (www.boomerangtv.fr) et à sélectionner l’indice qu’ils ont vu à la télévision parmi un choix de 4 images.
Ils pourront alors s’enregistrer à un tirage au sort pour gagner des cadeaux.
Les gagnants du concours seront tirés au sort parmi les personnes ayant répondu correctement à cette question et validé correctement leur participation.
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au Jeu doit intervenir avant le 11 novembre 2023 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine, ( la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer (5) fois maximum. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Les parents du mineur ou le Gagnant s’il est majeur, recevra/ont un mail, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu un mail de la part des organisateurs le déclarant gagnant, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de 8 (huit) lots (ci-après la « Dotation ») d’une valeur commerciale globale totale de deux mille sept cent cinquante-deux euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises (2 752,70 € TTC) répartis comme suit :
Premier prix 2 lots |
· 6 mois de menus offerts chez flunch* Correspondant à 2 menus adulte + 2 menus enfants par semaine è soit 52 menus adultes et 52 menus enfants · 4 jeux de cartes · 4 mugs · 4 paires de chaussettes · 4 gourdes · 1 DVD Scooby-doo collector – WB 100 ans Valeur commerciale = 1 041,99 € par lot Soit 2 083,98 € pour 2 lots
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Deuxième prix 4 lots
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· X4 menus enfants offerts chez flunch* · 4 jeux de cartes · 2mugs · 2 paires de chaussettes · 2 gourdes · 1 DVD Scooby-doo collector – WB 100 ans Valeur commerciale = 111,95 € par lot Soit 447,8 € pour 4 lots
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Troisième prix 2 lots
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· X3 menus enfants offerts chez flunch* · 6 jeux de cartes · 2mugs · 2 paires de chaussettes · 2 gourdes · 1 DVD Scooby-doo collector – WB 100 ans Valeur commerciale = 110,46 € par lot Soit 220.92 € pour 2 lots
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Les mugs, paires de chaussettes et gourdes flunch seront offerts aux gagnants de façon aléatoire parmi les franchises Warner suivantes : Scooby-Doo, Friends, Superman, Batman. Les gagnants ne pourront exiger de recevoir une franchise en particulier.
Ces Dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
*Précisions sur les repas flunch offerts :
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Huit (8) gagnants seront tirés au sort dans un délais de 30 (trente) jours maximum après la fin du concours parmi les personnes ayant réussi à correctement identifier l’indice diffusé sur la chaine de télévision Boomerang et ayant validé correctement leur participation.
Le parent et/ou l’adulte enregistré lors de la Participation autorisant le(s) Gagnant(s) à participer au Jeu recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail communiquée lors de la Participation au Jeu.
Les majeur(s) désigné(s) Gagnant(s) recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail donnée lors de leur inscription au tirage au sort.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans un délais de trente (30) jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée lors de l’inscription au tirage au sort n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort ayant lieu dans un délai maximum de soixante (60) jours après la Date de Clôture du Jeu.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la boîte de réception du Gagnant et/ou de son tuteur légal et/ou de l’adulte enregistré est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera sur le Site et dans l’Application.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : « Jeu Concours WB100 Scooby-Doo – flunch » – Turner – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés à l’envoi des dotations, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les éléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site https://www.warnermediaprivacy.com/policycenter/b2c/children/ (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à BOOMERANG FRANCE Online 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : CM-France@turner.com
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses éléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à BOOMERANG FRANCE de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
REGLEMENT DU JEU « Concours Les Trolls 3 » Du 26 octobre 2023 au 2 novembre 2023 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Les Trolls 3 ! » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv_france . Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 26 octobre au 2 novembre 2023 » à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram. Dans ce cadre, Instagram ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications d’Instagram auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Facebook à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Belgique, Suisse, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu Concours Les Trolls 3 est organisé de la façon suivante :
Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :
Participation Facebook
L’Organisateur sélectionnera 10 (dix) gagnants par tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu parmi les bonnes réponses données dans l’espace commentaires de la page Facebook de l’organisateur : https://www.instagram.com/boomerangtv_francee.).
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 2 novembre 2023 à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Les gagnants recevront un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Les gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délai de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de dix (10) lots (ci-après la « Dotation »)
Les Gagnants se verront attribuer chacun :
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Concours Trolls 3 – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.boomerangtv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à
Boomerang 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Kid Expo » - Boomerang Du 16 au 19 octobre 2023 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Kid Expo » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16 au 19 octobre 2023 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomrangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours Kid Expo » est organisé comme ci-dessous :
Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :
Participation Instagram
L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 23 octobre à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté d’un lot (un lot) (ci-après la « Dotation »)
Les Gagnants se verront attribuer :
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
Le transport jusqu’au lieu de l’évènement n’est pas pris en charge.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Kid Expo Boomerang – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.boomerangtv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Gallimard – Le Petit Nicolas : tous en vacances ! » Du 15 au 22 mars 2023 |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Gallimard – Le Petit Nicolas : tous en vacances ! » (ci-après le « Jeu ») sur sa page Facebook https://www.facebook.com/BoomerangTVFrance. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 15 au 22 mars 2023 » à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, Facebook ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Facebook auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Facebook à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Facebook de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Belgique, Suisse, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours Gallimard – Le Petit Nicolas : tous en vacances » est organisé de la façon suivante :
Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :
Participation Facebook
L’Organisateur sélectionnera 2 (deux) gagnants par tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu parmi les bonnes réponses données dans l’espace commentaires de la page Facebook de l’organisateur : https://www.facebook.com/BoomerangTVFrance.).
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 22 mars 2023 à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Les gagnants recevront un message privé sur Facebook, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Les gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délai de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de deux (2) lots (ci-après la « Dotation »)
Les Gagnants se verront attribuer chacun :
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Facebook envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Concours Gallimard – Le Petit Nicolas : tous en vacances ! – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité de Facebook (merci de consulter le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.boomerangtv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à
Boomerang 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Pack de goodies Boomerang » Du 16 au 21 décembre |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Kit de goodies d’hiver Boomerang » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16 au 21 décembre 2022 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours Kit goodies d’hiver Boomerang » est organisé comme ci-dessous :
Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :
Participation Instagram
L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.
Sont exclus du Jeu :
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 21 décembre à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté d’un (1) lots (ci-après la « Dotation »)
Les Gagnants se verront attribuer :
Composé d’un bonnet, de tasses, d’un carnet, d’un tote-bag et d’un parapluie.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.
Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Goodies d’hiver Boomerang – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.boomerangtv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à
Boomerang 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
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REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Calendrier 2020 Boomerang » Du 16/01/2020 au 22/01/2020 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Calendrier 2020 Boomerang » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16/01/2020 au 22/01/2020 à 12h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard. L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ». ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Publication du concours le 16/01/2020 – Date limite de participation le 22/01/2020 à 12h Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » : (i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/boomerangtv.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et, (ii) Liker le post dédié au concours (iii) Répondez à cette question ▶▶ " Ils sont frères et ils passent leur temps à essayer de s'évader sans jamais y arriver. Qui sont-ils ?" L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort. Sont exclus du Jeu : (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ; (ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i), Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 22/01/2020 à 12h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation. Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté de 3 (trois) lots (ci-après la « Dotation ») Les 3 gagnants se verront attribuer : Un (1) calendrier de Boomerang 2020 (valeur : 8 €) Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort. La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur. De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Calendrier Boomerang 2020 » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex. ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur. ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511). Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu. Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com, ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil. ------------- REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Boomerang » Du 26/11 au 28/11/2019 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Boomerang » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 26/11 au 28/11/2019 à 12h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard. L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ». ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Publication du concours le 26/11/2019 – Date limite de participation le 28/11/2019 à 12h Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » : (i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/boomerangtv.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et, (ii) Compléter le nom de cette série diffusée sur Boomerang ! ▶▶ " _ _ _ _ _ _ et les lemmings" (iii) Liker le post dédié au concours L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort. Sont exclus du Jeu : (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ; (ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i), Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 28/11/2019 à 12h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation. Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté de 3 (trois) lots (ci-après la « Dotation ») Les 3 gagnants se verront attribuer : Un (1) calendrier de l’Avent Boomerang au chocolat Lindt (valeur : 10 €) Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort. La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur. De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Boomerang » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex. ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur. ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511). Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu. Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com, ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil. --- REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Scooby-Doo Halloween » Du 31/10/2019 au 7/11/2019 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Scooby-Doo Halloween » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv_france Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 31/10/2019 au 7/11/2019 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard. L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ». ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Publication du concours le 31/10/2019 – Date limite de participation le 7/11/2019 à 17h Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » : (i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/boomerangtv.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et, (ii) Répondre à la question posée dans le post dédié : - Comment s’appelle le meilleur ami de Scooby-Doo ? (iii) Liker le post dédié au concours L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort. Sont exclus du Jeu : (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ; (ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i), Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 7/11/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer aux 2 posts concours mais seule une réponse pas post est acceptée.. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation. Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté de 2 (deux) lots (ci-après la « Dotation ») Les gagnants se verront attribuer Lot 1 : un coffret Funko Pop Scooby Doo + manoir hanté (valeur unitaire : 35 €) Lot 2 : 1 Funko Pop Scooby-Doo sandwich + 1 funko pop Sammy sandwich (valeur unitaire : (valeur du lot : 30 €) Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION 1 gagnant sera désigné pour chaque lot par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort. La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur. De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Scooby-Doo Halloween » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex. ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur. ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511). Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu. Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com, ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil. --- REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Box Team Time Mr Bean » Du 8/10/2019 au 15/10/2019 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Box Team Time Mr Bean » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/boomerangtv_france. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 8/10 au 15/10/2019 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard. L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang TV, disponible sur le site www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ». ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Publication du concours le 8/10/2019 – Date limite de participation le 15/10/2019 à 17h Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » : (i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/ boomerangtv_france ), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et, (ii) Répondre à la question posée dans le post dédié : - Comment s’appelle l’ours de Mr Bean ? (iii) Liker le post dédié au concours L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort. Sont exclus du Jeu : (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ; (ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i), Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 15/10/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation. Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté d’un lot (ci-après la « Dotation ») Le gagnant se verront attribuer chacun - une (1) box Mr Bean « Tea Time » Boomerang Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION 1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort. La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur. De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Box Team Time Mr Bean » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex. ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur. ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511). Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu. Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com, ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil. -- REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram DRAGON BALL SUPER BROLY » Du 17/07/2019 au 24/07/2019 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Dragon Ball Super Broly » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/toonami_fr/. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 17 au 24/07/2019 à 16h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximums suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard. L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Boomerang, disponible sur le site https://www.boomerangtv.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « règlement concours ». ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Le jeu « Concours Instagram Dragon Ball Super Broly » est composé d’1 concours qui sera publié selon le calendrier ci-dessous. La date de fin de participation ci-dessous sera mentionnée sur chaque post « concours ». Concours 1 – publication du concours le 17/07/2019 – Date limite de participation le 24/07/2019 à 16h59 Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » : (i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/toonami_fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et, (ii) Liker le post dédié au concours (iii) Taguer un ami en commentaire L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort. Sont exclus du Jeu : (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ; (ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i), Pour être valable, la participation au dernier concours doit intervenir avant le 24/07/2019 (c'est-à-dire au plus tard le 23/07/19 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois à ce concours. En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation. Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximums après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délai de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté de cinq (5) lots (ci-après la « Dotation ») Le Gagnant se verra attribuer pour : - Concours 1 : 1 Blu-Ray film Dragon Ball Super Broly. Valeur : 20 € Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION 5 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses selon le calendrier suivant. Concours 1 – publication du concours le 17/07/2019 – Désignation des gagnants le 24/07/2019 Le Participant déclaré Gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximums après la Date de Clôture du Jeu. Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délai de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort. La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur. De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Dragon Ball Super Broly » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex. ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur. ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511). Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu. Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Toonami 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com, ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiée à Boomerang de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
